VIVRE MIEUX agit en qualité de SASU, dont le siège social est établi au 1, Rue de Stockholm, 75008 PARIS, France. VIVRE MIEUX développe et dispense des actions de formation continue. VIVRE MIEUX étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).

Objet du contrat

• Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’usage par les Clients de VIVRE MIEUX de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
• Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de VIVRE MIEUX, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que VIVRE MIEUX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
• Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de VIVRE MIEUX, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
• Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de VIVRE MIEUX de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
• L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

Formations à distance

3.1 – Descriptif

Les formations en ligne consistent en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, VIVRE MIEUX consent au Client :

• L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de VIVRE MIEUX, au profit de l’utilisateur final (le client), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période illimitée à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par VIVRE MIEUX (mot de passe) ;

• Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

3.2- Test préalable et prérequis techniques

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par VIVRE MIEUX.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules.

 3.3. Accès aux modules

La personne physique inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plate-forme (dénommé « Le Client »).

Après réception du règlement par le Client, VIVRE MIEUX transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, le mot de passe sera adressé à l’utilisateur après réception, par VIVRE MIEUX de l’accord de prise en charge.

3.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par VIVRE MIEUX, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de VIVRE MIEUX sont concédés pour :

• Une durée illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme de VIVRE MIEUX.
• La version disponible du ou des module(s) E-learning de VIVRE MIEUX à la date d’acceptation de la commande par VIVRE MIEUX.

3.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par VIVRE MIEUX visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.6 Droit d’usage personnel

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.

En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer VIVRE MIEUX sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Le Client informera sans délai VIVRE MIEUX de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, VIVRE MIEUX se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue Française.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

VIVRE MIEUX se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

VIVRE MIEUX pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

3.8 Garanties de VIVRE MIEUX

Les accès à la formation commandés sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer VIVRE MIEUX dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

1. Dysfonctionnement technique.

VIVRE MIEUX s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Néanmoins, VIVRE MIEUX ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

• à un cas de force majeure,
• à des coupures de courant,
• à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès du Client.

2. Maintenance.

VIVRE MIEUX se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
• de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par VIVRE MIEUX.

• Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et les informations délivrées par VIVRE MIEUX sur la plateforme.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). VIVRE MIEUX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des codes d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule VIVRE MIEUX peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de VIVRE MIEUX,
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par VIVRE MIEUX,
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

Annulation d’une formation

Vous avez 14 jours ouvrables (du lundi au samedi) à compter de la date de votre achat pour vous rétracter et être remboursé intégralement. 

Pendant ce délai, vous aurez accès qu’aux premières vidéos du programme en ligne. Les suivantes seront accessibles après la période des 14 jours de désistement. 

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations, VIVRE MIEUX est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. VIVRE MIEUX ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à VIVRE MIEUX, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de VIVRE MIEUX.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par VIVRE MIEUX, pour assurer les formations ou remis aux Clients constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de VIVRE MIEUX. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

VIVRE MIEUX et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par VIVRE MIEUX au Client. VIVRE MIEUX s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations, les informations transmises par le Client. Cependant, le Client accepte d’être cité par VIVRE MIEUX, comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise VIVRE MIEUX, à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel – Loi RGPD du 20 juin 2018

Cette a permis l’adaptation de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au “Paquet Européen, de protection des données”.

VIVRE MIEUX respecte la vie privée de ses clients et stagiaires et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société VIVRE MIEUX,

Domicilié au 1, rue de Stockholm, 75008 Paris. La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des formations. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société.

En particulier, VIVRE MIEUX conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Le Client pourra exercer ce droit en écrivant à : VIVRE MIEUX, 1, rue de Stockholm – 75008 PARIS ou par voie électronique à : contact@ecolevm.fr.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et VIVRE MIEUX, à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de PARIS seront seuls compétents pour régler le litige